Le lobby de la gestion d’actif vient encore de gagner une bataille en France. Le transfert des assurances-vie n’aura pas lieu… pour le moment.
Vous n’avez probablement pas suivi, mais il y a quelques jours une bataille de la plus haute importance pour vos finances et pour l’économie s’est déroulée à l’assemblée nationale.
En effet, jeudi dernier, deux parlementaires courageux, Amélie de Montchalin et Joël Giraud, ont, enfin, proposé de rendre, enfin, les contrats d’assurance-vie transférables.
Là je sais ce que vous pensez : « Oulà il a pas l’air très intéressant ton article Julien… »
Détrompez-vous ! Il est au contraire très important pour vous de lire ce qui suit.
Oui car derrière ce qui peut vous sembler un détail totalement rébarbatif, technique et « nerdy » pour spécialiste de la finance ou des finances de l’état il y un problème majeur de notre système français d’épargne et qui vous touche directement au portefeuille. Gravement.
Il affecte également fortement et négativement l’investissement dans notre pays.
Une fois que vous avez ouvert un contrat d’assurance-vie, c’est fini, vous ne pourrez plus jamais le transférer sans perdre l’avantage fiscal qui y est attaché. C’est comme çà. Il n’est pas « transférable ». Donc si vous avez, avec abnégation et patience, capitalisé dessus pendant de longues années, et désirez continuer, mais souhaitez changer de contrat car, l’assureur est trop cher, ou le service est mauvais, ou les investissements sont trop limités… et bien tant pis pour vous !
Vous ne croyez tout de même pas que la loi est faite pour vous protéger ou pour favoriser l’investissement ? Vous êtes si naïf.
Non la loi est ici faite dans le but unique suivant : protéger le partenariat de longue date entre l’état et les assureurs/banques/gérants d’actifs, et ceci à vos dépends ! D’un coté, l’état s’assure un investissement stable dans sa dette par le biais des fonds euros des contrats (et donc de taux artificiellement réduits). De l’autre les assureurs suppriment toute forme de concurrence dans le secteur en dehors de la vente initiale.
Et c’est là le problème, le gros problème. En effet ce manque de concurrence a des effet massifs sur votre épargne, et sur votre investissement dans l’économie. En premier lieu les frais des contrats sont trop élevés. Plus grave encore, les supports d’investissement (« UC ») disponibles dessus sont réduits à ceux qui payent une rétrocommission importante à l’assureur, qui la partage sans vous le dire avec votre « conseiller », banque privée ou CGP. Pas de fonds indiciels, pas de parts « clean shares » à frais négociés. Enfin les fonds en euros des vieux contrats ont même en général des taux plus bas que ceux des contrats plus récents… pourquoi ? Pourquoi pas ! Personne ne va sortir de toute façon ! ahah !
En gros tout le monde à part vous y gagne.
Vous êtes coincé car vous n’êtes pas prêts à payer les impôts sur la plus-value (ou sur les succession selon le cas) qu’induirait une fermeture. Et votre banque, votre assureur, votre conseiller, les gérants des fonds médiocres que vous possédez et bien sûr le croupier, l’état français, en sont bien contents ! Ils vous disent merci !
Une proposition ratée
Ainsi Amélie de Montchalin et Joël Giraud, deux députés vaillants ont proposé la semaine dernière une série d’amendements à la loi « PACTE » actant cette transférabilité.
Oh joie parmi les conseillers indépendants ! Oh espoir ! Bien sûr il y avait des méfiants comme cette journaliste expérimentée me laissant entendre avec cynisme et simplicité son avis sur l’aboutissement de cette démarche par un laconique « lol » sur mon fil twitter, et pariant un déjeuner avec deux autres malheureux optimistes que cela n’allait pas passer, malgré le bien qu’elle pouvait en penser.
Et l’expérience à parlé.
Un jour.
Un jour à suffit au lobby des assurances et à l’état pour vite vite fermer cette porte dangereuse. En commission des finances, dés le lendemain, le ministre Bruno Le Maire a mis les points sur les I en expliquant sans convaincre, ni vraiment essayer de convaincre, que cela ne risquait pas d’arriver.
Les assureurs et l’état ont gagné cette bataille qui n’a pas duré bien longtemps. Et j’en voudrai toute ma vie à Bruno Le Maire pour cela. Et vous devriez aussi. Ce changement, vous pensez que ce n’est pas important, que c’est purement technique, insignifiant. Mais c’est faux, c’est au contraire une grave défaite de votre intérêt, et vous y perdez beaucoup.
Deux autres batailles perdues
Ceci me rappelle deux autres déconvenues récentes pour les épargnants et investisseurs face au système bien huilé des intérêts financiers les utilisant.
Le première est assez proche de nous. Il s’agit de la tentative d’interdire, au sein de l’Union Européenne, la rémunération des conseillers financiers par le moyen particulièrement « biaisé » des rétrocessions. Vous le savez, quand un conseiller classique vous propose d’investir dans un produit financier, il ne vous fait pas payer le conseil, qui est en apparence « gratuit », car il est en réalité grassement rémunéré par des rétrocessions qu’il touche lors de la vente des produits financiers sous-jacents, et cela pendant très longtemps après, et ceci que vous soyez d’accord ou pas.
L’objectif était l’interdiction totale des rémunérations de ce type.
Et bien c’est raté. Les conseillers en investissements financiers français se sont battus et on réussi à s’en sortir totalement. Ils peuvent désormais se déclarer « non indépendant » (et ils le font presque tous mais ne vous le dirons jamais), vous informer en petits caractères des rétrocessions touchées et conflits d’intérêts, vous produire chaque année un petit rapport de suivi… et c’est tout! Business as usual. Le client attendra.
La seconde déconvenue est elle plus lointaine géographiquement. Il s’agit du sort de la « fiduciary rule » aux Etats-Unis. Cette réforme, lancée sous la présidence de Barrack Obama, proposait la saine modification suivante : les conseillers financiers américains vendant des produits ou services financiers liés à la retraite devaient devenir des « fiduciary » ce qui signifie qu’ils ne pouvaient légalement travailler que dans l’intérêt du client.
Vous vous dites bien sûr : « Mais ce n’est pas déjà le cas ??? »
ET NON ! Les intermédiaires financiers américains (banques, courtiers, conseillers…) ne sont tenus à absolument aucune obligation légale de faire passer les intérêts de leurs clients avant leur propre intérêt (tout comme les conseillers français non indépendant d’ailleurs…). Et vous savez le pire :
Cette « fiduciary rule » a été combattue bec et ongles par le milieu financier américain, aussi bien par du lobbying politique, qu’en justice, justice qui a finalement tranché contre son application en juin dernier (2018), par le biais d’une décision d’une cour de la Nouvelle Orléans. Seuls les vrais conseillers indépendants se battaient pour (comme Ritholtz Wealth Management voir vidéo en fin d’article). Une nouvelle bataille de perdue.
Reste à décider que faire face à cela.
Pour cela il faut trouver le point commun à l’ensemble de ces batailles. Quel est le lien entre elles ? Quelle est cette « guerre » dont je parle.
C’est simple. Il s’agit de l’opposition, confidentielle jusqu’à peu, de plus en plus publique désormais, entre les personnes qui considèrent que le conseil financier doit se faire dans l’intérêt du client avant tout, et ceux qui considère que celui-ci doit se faire dans l’intérêt de l’industrie financière ( et de l’état ) avant tout. Entre ceux qui vendent un service de conseil et ceux qui vendent des produits financiers.
Soyez-en bien conscient la prochaine fois que votre conseiller financier, banquier, ou courtier essaye de vous vendre quelque chose, et n’oubliez ce principe fondamental :
« Si c’est gratuit, c’est que c’est vous le produit ».
Et je vous conseille vivement cette vidéo (en anglais) de Ritholtz WM mis en ligne juste après la décision de justice et intitulée avec justesse « it is not over yet ».
https://www.youtube.com/watch?v=LHukntUgLzM